Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la prestation” ou “les prestations”) proposées par Camille ROMAND, entreprise individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 880 379 631 000 18, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Camille ROMAND se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Camille ROMAND et est non contractuel.
2. Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de Camille ROMAND est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances énergétiques pratiqués par Camille ROMAND, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques issues de l’Energétique Traditionnelle Chinoise.
Tout comportement déplacé envers Camille ROMAND pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par Camille ROMAND sont disponibles sur le site internet www.camilleromand.fr. Camille ROMAND se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3. Conditions de réalisation des prestations
Camille ROMAND ne reçoit que sur rendez-vous et au cabinet dont l’adresse est notée sur le site internet. En cas d’impossibilité de réaliser les prestations dans son cabinet habituel, Camille ROMAND peut exceptionnellement intervenir – en proposant les mêmes prestations ou des prestations équivalentes ou adaptées – au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Camille ROMAND.
En cas de prestation hors cabinet, le client s’engage à mettre à disposition de Camille ROMAND un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des Prestations décidées d’un commun accord entre le client et Camille ROMAND.
Lors des prestations, Camille ROMAND met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou sur le site internet dédié à la prise de rendez-vous. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.
Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.
4. Contre-indications aux prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Camille ROMAND notamment au niveau des contre-indications aux prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Camille ROMAND de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse, n’est pas une contre-indication à la pratique des actes énergétiques; il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Camille ROMAND lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les prestations, Camille ROMAND établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique énergétique. Le client devra attester qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des prestations sans avis médical et devra informer au préalable Camille ROMAND de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Camille ROMAND se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les prestations ne sont proposés qu’aux personnes majeures. Quelques prestations pourront être proposées aux personnes mineures qu’en présence d’un représentant légal ou titulaire d’une autorisation de leur représentant légal.
5. Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.camilleromand.fr.
Camille ROMAND n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués TTC.
Camille ROMAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement de la prestation est à régler par chèque, espèces ou virement bancaire à la fin de chaque séance.
Camille ROMAND peut demander un paiement par avance, dans le cas où plusieurs séances sont envisagées, et en accord avec le client.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
6. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Camille ROMAND se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Camille ROMAND une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7. Lieu d'intervention
En dehors de son lieu habituel d’intervention (cabinet), Camille ROMAND peut intervenir à l’extérieur. Les frais de déplacement sont alors facturés, le tarif de déplacement sera étudié avec le client (un devis sera établi).
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9. Propriété intellectuelle
Camille ROMAND est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.camilleromand.fr, notamment: les textes, images, photos (sauf celles libres de droit), graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout élément du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Camille ROMAND.
10. Responsabilité civile professionnelle
Camille ROMAND a souscrit auprès de la compagnie Medinat une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Camille ROMAND ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Camille ROMAND l’existence de contre-indications l’affectant lors de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date de modification : 30/09/2022