Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12/05/2025
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Camille ROMAND, entreprise individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 880 379 631 000 18, via son site www.camilleromand.fr :
- Consultations individuelles en cabinet ou à l’extérieur,
- Conférences en ligne ou en présentiel,
- Vente de bons cadeaux,
- Vente de replays de conférences.
La commande de toute prestation ou produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Camille ROMAND se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Nature des prestations
Les consultations et conférences proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être basée sur les principes de l’énergétique traditionnelle chinoise. Elles n’ont aucun objectif médical, diagnostique ou thérapeutique au sens occidental.
Toute attitude inappropriée envers Camille ROMAND entraînera l’exclusion immédiate, sans remboursement.
3. Bons cadeaux
Des bons cadeaux pour des consultations sont en vente sur le site.
- Valables 1 an à compter de la date d’achat,
- Nominatifs, non remboursables, non échangeables,
- Utilisables uniquement sur prise de rendez-vous,
- En cas de non-utilisation dans le délai imparti, aucun remboursement ne sera accordé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bons cadeaux, considérés comme des prestations personnalisées à exécution différée.
4. Conférences et replays
Camille ROMAND propose ponctuellement :
- des conférences en ligne ou en présentiel,
- la vente de leur replay via son site internet.
Inscription / Achat :
- L’accès aux conférences nécessite une inscription préalable via le site internet.
- L’achat du replay donne droit à un accès personnel et non transférable à la vidéo, pendant une durée précisée lors de la commande.
Conditions :
- Les conférences (en direct ou replay) sont à usage strictement personnel.
- Toute diffusion, reproduction ou partage non autorisé est strictement interdit.
- Le contenu des conférences est protégé par le droit d’auteur.
Annulation / Droit de rétractation :
- En cas d’achat d’une place pour une conférence en ligne ou en présentiel à date fixe, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation).
- Pour le replay, une fois le lien de visionnage envoyé, aucun remboursement n’est possible.
5. Conditions de réalisation des prestations individuelles
Les consultations se déroulent au cabinet, sur rendez-vous. Des prestations à domicile ou sur d’autres sites peuvent être proposées ponctuellement. Le client s’engage à garantir des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité suffisantes pour la séance.
6. Contre-indications
Le client s’engage à informer Camille ROMAND de tout problème de santé pouvant constituer une contre-indication. Camille ROMAND se réserve le droit de refuser une prestation en l’absence d’un avis médical, ou si la prestation ne semble pas adaptée.
Les prestations s’adressent aux majeurs. Les mineurs peuvent en bénéficier uniquement en présence d’un représentant légal.
7. Tarifs et paiement
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire pour la boutique, espèces/chèque/virement pour les consultations).
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
En cas d’annulation d’un rendez-vous individuel moins de 48 heures à l’avance, la prestation pourra être facturée.
8. Incapacité de travail
En cas d’indisponibilité temporaire, les prestations seront reprogrammées. En cas d’incapacité permanente, les engagements seront annulés sans indemnité, et les paiements non consommés seront remboursés.
9. Lieu d'intervention
Des prestations peuvent être proposées en dehors du cabinet. Dans ce cas, les frais de déplacement seront précisés dans un devis accepté au préalable.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes selon la qualité du client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, vidéos, replays, enregistrements de conférences…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
Camille ROMAND est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Medinat. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un manquement du client à ses obligations d’information ou à une mauvaise utilisation des prestations ou contenus.