Mentions Légales

Camille ROMAND n’est pas médecin. Vous êtes invités à lire sa présentation et son parcours en cliquant sur la page “à propos” de ce site.

En France, la pratique des soins traditionnels par des « non médecins » se fait sous la nomenclature « activités de santé humaine non classées ailleurs » – code APE 8690F.

“Mes séances ne se substituent pas à la consultation de votre médecin généraliste ainsi qu’à ses prescriptions ou traitements médicamenteux. Mes séances ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale” (Camille ROMAND)

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camilleromand.fr des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur et responsable de la publication : Camille ROMAND, 256 route des Tivillons, 74370 Charvonnex – Siret 880 379 631 000 18 – contact@camilleromand.fr – Tel : 07 72 20 16 58

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Forme et statut juridique

Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé que l’entreprise Camille ROMAND a le statut de micro-entreprise.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.camilleromand.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.camilleromand.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Camille ROMAND, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.camilleromand.fr est mis à jour régulièrement par Camille ROMAND. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Descriptif des services fournis

Le site www.camilleromand.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Camille ROMAND s’efforce de fournir sur le site www.camilleromand.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.camilleromand.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.camilleromand.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Camille ROMAND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille ROMAND.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Camille ROMAND ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.camilleromand.fr.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles client

La présente politique de confidentialité est rédigée selon la loi n°78-17 du 06/01/1978 (dite « Loi informatique et libertés ») et sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD). Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site (adresse mail).

Camille ROMAND se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. A chaque nouvelle utilisation du présent site, les utilisateurs se soumettent à la politique de confidentialité en vigueur. 

Aussi, les utilisateurs du site sont invités à relire régulièrement cette page afin de maintenir leur consentement.

Quels renseignements sont collectés sur ce site ?

Lorsque vous visitez ce site internet, vous demeurez anonyme. 

La seule donnée personnelle collectée est votre adresse mail, si vous souhaitez adhérer à la newsletter ou procéder à un téléchargement. Cette donnée n’est collectée que si vous acceptez de nous la fournir.

Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles (adresse mail) afin de :

  • Gérer la relation client (devis, demande de renseignements, etc.)
  • Suivre notre information (newsletter, etc.)

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.camilleromand.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Camille ROMAND et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.camilleromand.fr.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple).

Vous avez un droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant au mail contact@camilleromand.fr.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr

Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenties. Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement via le mail contact@camilleromand.fr.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camilleromand.fr est soumis au droit français.