Mentions Légales et Politique de confidentialité - Camille ROMAND
Dernière mise à jour le 12/05/2025
1. Mentions légales
Identité
Camille ROMAND, entreprise individuelle
Adresse du siège social : 256 route des Tivillons, 74370 Charvonnex, France ; Adresse du cabinet: 532 route des Tivillons, 74370 Charvonnex, France
SIRET : 880 379 631 00018
Contact : contact@camilleromand.fr | Tél. : 07 72 20 16 58
Statut : Micro-entreprise (APE 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs)
Déclaration
Camille ROMAND, entreprise individuelle, n’est pas médecin. Vous êtes invités à lire sa présentation et son parcours en cliquant sur la page “à propos” de ce site.
En France, la pratique des soins traditionnels par des « non médecins » se fait sous la nomenclature « activités de santé humaine non classées ailleurs » – code APE 8690F.
Les prestations proposées par Camille ROMAND sont « non conventionnelles », c’est-à-dire non reconnues officiellement en France.
Elles tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Elles ne remplacent pas le suivi par un médecin.
Les services proposés sont complémentaires à des soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être ou au bien-être de la personne.
Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Responsable de la publication
Camille ROMAND
2. Conditions d'utilisation du site
L’utilisation du site www.camilleromand.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Camille ROMAND se réserve le droit de modifier les contenus et les conditions d’accès au site sans préavis.
Une interruption pour maintenance peut survenir. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales.
3. Services proposés
Le site présente les activités de Camille ROMAND : soins traditionnels chinois, bons cadeaux, replays de conférences, newsletter, informations diverses.
Camille ROMAND s’efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenue responsable d’omissions ou d’inexactitudes.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Camille ROMAND. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation expresse.
5. Responsabilité
Camille ROMAND ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation sur le site.
6. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est disponible :
CNPM – Médiation Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
7. Politique de confidentialité (RGPD)
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées :
- Adresse e-mail (inscription à la newsletter, achat de bon cadeau ou de replay)
- Données de navigation via cookies (voir ci-dessous)
Utilisation : Les données sont utilisées uniquement pour :
- Gérer la relation client (commandes, emails, newsletters)
- Fournir les services achetés (bons cadeaux, replays)
- Améliorer l’expérience utilisateur
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Durée de conservation : 5 ans maximum.
Vos droits : Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Contact : contact@camilleromand.fr
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Cookies et outils de suivi : Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience via Google Analytics. Vous pouvez les accepter ou les refuser lors de votre première visite.
8. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive des tribunaux français.