Mentions Légales et Politique de confidentialité - Camille ROMAND
Dernière mise à jour le 10/01/2026
1. Mentions légales
Editeur du site
Le site www.camilleromand.fr est édité par : Camille ROMAND, Entrepreneur Individuel (EI).
Siège social : 256 route des Tivillons, 74370 Charvonnex, France.
Adresse du cabinet : 532 route des Tivillons, 74370 Charvonnex, France.
SIRET : 880 379 631 00018.
Code APE : 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs).
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@camilleromand.fr | Tél. : 07 72 20 16 58.
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Contact : +33 9 72 10 10 07.
Responsable de la publication
La responsable de la publication est Camille ROMAND.
2. Avertissement et responsabilité
Camille ROMAND n’est pas médecin. La pratique des soins traditionnels chinois est considérée en France comme une pratique « non conventionnelle » visant au bien-être.
Absence de diagnostic : Les séances ne constituent en aucun cas un diagnostic médical.
Suivi médical : Les prestations ne se substituent jamais à un avis, un traitement ou un suivi médical par un professionnel de santé. L’utilisateur ne doit jamais interrompre un traitement médical en cours sans l’avis de son médecin.
Responsabilité : Camille ROMAND ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de Camille ROMAND, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans accord écrit préalable, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Camille ROMAND a mis en place un dispositif de médiation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
5. Politique de confidentialité
Camille ROMAND s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées et Finalités
Nous collectons vos données pour les bases légales suivantes :
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Durée de conservation
Données clients : Conservées durant toute la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (prescription civile) ou 10 ans (obligations comptables).
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Cookies : 13 mois maximum.
Destinataires des données
Vos données sont strictement destinées à Camille ROMAND. Elles peuvent être transmises à ses prestataires techniques (hébergeur, outil de paiement, outil d’emailing) uniquement pour les besoins des services cités. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : contact@camilleromand.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.
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Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.